Fiches focus sur les téléprocédures
Foire aux questions sur les téléprocédures
Gestion de l'espace professionnel
- Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel
- Fiche EP 2 : Créer un espace professionnel expert
- Fiche EP 3 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel
- Fiche EP 4 : Opter pour l'accès avec une adresse électronique et un mot de passe
- Fiche EP 5 : Changer d'adresse électronique de connexion ou de mot de passe
- Fiche EP 6 : Mot de passe oublié
- Fiche EP 7 : La péremption de votre mot de passe
- Fiche EP 8 : Supprimer un espace professionnel
- Fiche EP-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services
- Create a professional account and register for services
- Setting up a professional account (video)
Gestion des services en ligne
- Fiche SL 1 : Consulter vos services (habilitations)
- Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
- Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)
- Fiche SL 4 : Désigner un Administrateur Suppléant
- Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations
- Fiche SL 6 : Gérer les comptes bancaires de l'entreprise
- Fiche SL 7 : Modèle de mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B)
- Fiche SL 8 : Modifier l'adresse électronique de l'entreprise
Opérations particulières
- Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion
- Fiche AIU 2 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BIC et IS)
- Fiche AIU 3 : Régime Simplifié d'Imposition - Déclarer le résultat (BA)
- Fiche AIU 4 : Déclarer le résultat BNC
- Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF
- Fiche AIU 6 : Déclarer et payer la TVA
- Fiche AIU 7 : Régime simplifié d'imposition - Déclarer et payer les acomptes de TVA n°3514
- Fiche AIU 8 : Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés
- Fiche AIU 9 : Déclarer et payer la taxe sur les salaires
- Fiche AIU 10 : Déclarer et payer la CVAE
- Fiche AIU 11 : Déclarer et payer les revenus de capitaux mobiliers
- Fiche AIU 12 : Déclarer et payer sa Taxe sur les conventions d'assurances
- Fiche AIU 13 : Déclarer et Payer ses Taxes Générales sur les Activités Polluantes (Acompte et Solde)
- Fiche AIU 14 : Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER
- Fiche AIU 15 : Payer un avis de CFE-IFER
- Fiche AIU 16 : Consulter et payer un avis de CFE et/ou d'IFER pour les usagers ayant un seul établissement
- Fiche AIU 17 : Consulter et payer un avis de taxes foncières
- Fiche AIU 18 : Payer les autres impôts (DGE)
- Fiche AIU 19 : Retirer une attestation de régularité fiscale
- Fiche AIU 20 : Retirer une attestation de résidence fiscale
- Fiche AIU 21 : Remboursement de TVA dans l'Union Européenne
- Fiche AIU 22-1 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime de l'Union
- Fiche AIU 22-2 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime non Union
- Fiche AIU 22-3 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime d'Importation
- Fiche AIU 23-1 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime de l'Union
- Fiche AIU 23-2 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime non Union
- Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation
- Fiche AIU 24-1 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime de l'Union
- Fiche AIU 24-2 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime non Union
- Fiche AIU 24-3 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime d'Importation
- Fiche AIU 25-1 : Guichet unique TVA - Désigner un représentant
- Fiche AIU 25-2 : Guichet unique TVA - Fournisseurs présumés (Plateformes)
- Fiche AIU 26 : Consulter un échéancier Impôt sur les sociétés
- Fiche AIU 27 : Ecrire à l'administration via la messagerie
- Fiche AIU 28 : Gérer mes biens immobiliers
- Fiche AIU 29 : Portail des successions vacantes - Parcours usager
- Fiche AIU 30 : Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal ( véhicule acquis dans l'Union Européenne)
- Fiche AIU 31 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels)
MAJ le 14/02/2024