Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Particulier ?
Votre espace Particulier vous permet d'accéder à différents documents fiscaux et informations sur vos paiements.
Après vous être identifié, vous pouvez consulter vos documents :
- sur les 12 derniers mois écoulés dans le tableau de bord intitulé « Mes évènements »
- sur une période de 10 ans dans la rubrique « Documents »
La page "Documents" est composée de plusieurs onglets représentant les années.
Les années comportant des documents sont identifiées par un onglet bleu. Les onglets des années ne comportant pas de documents sont grisés.
Les données accessibles concernent :
- les échéanciers de début d'année ( taxes d'habitation secondaires, taxes foncières ...) ;
- Impôt sur les revenus – Montant de l’avance de réductions et crédits d’impôt
- les avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) ;
- la déclaration automatique
- les déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants ;
- les avis d’impôts relatifs aux prélèvements sociaux (regroupés depuis 2013 avec l'avis d'impôt sur le revenu) ;
- les avis de taxe d’habitation (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) et de contribution à l'audiovisuel public. À compter de 2023, le cas échéant, seuls les avis de taxe d’habitation secondaire seront restitués ;
- les avis de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et de taxe sur les logements vacants (TLV) ;
- les avis de taxes foncières (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;
- les avis d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF, applicable jusqu'au 31/12/2017) ;
- l’état détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).
- les descriptifs de vos biens immobiliers dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers".
L’application mobile vous permet aussi dorénavant de consulter sur smartphone la liste de vos documents des 3 dernières années.
Par ailleurs, dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace en ligne, vous pouvez visualiser votre taux de prélèvement à la source applicable ainsi que, le cas échéant, le montant des échéances de vos acomptes contemporains dans "Gérer vos acomptes".
Vous pouvez également consulter l'historique de vos prélèvements dans cette même rubrique.
MAJ le 17/07/2024