IMPÔTS, KESAKO ?

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Qu'est ce qu'un impôt ?

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c'est une somme d'argent payée par les citoyens ou les entreprises à l'État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu'ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L'ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l'on appelle : le système fiscal. Deux événements historiques ont profondément modifié notre système fiscal : la Révolution de 1789 avec la suppression des impôts liés à l'Ancien Régime et la Première Guerre mondiale avec la création de l’impôt sur le revenu. Mais il continue à évoluer tous les ans...

Un peu d'histoire...

Sous l'Ancien Régime – avant la Révolution de 1789 – le roi, l'église et les villes sont les bénéficiaires des principaux impôts.

Pour le roi, la taille et la gabelle :

La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente. Les nobles et le clergé ne la payaient pas et son mode de calcul était différent suivant les provinces. La taille était calculée en fonction des revenus présumés par paroisse. Tous les habitants d'une paroisse étaient solidaires vis-à-vis du paiement de la taille : la part de ceux qui ne pouvaient pas payer devait l'être par les autres habitants.
La gabelle était un impôt sur la production industrielle ou agricole. Il existait de nombreuses gabelles : gabelle des vins, gabelle des draps, etc. mais la plus célèbre était la gabelle du sel. Le sel était, à cette époque, le seul moyen de conserver la nourriture (poissons et viandes séchées par exemple) et était aussi nécessaire pour la nourriture du bétail. La gabelle du sel deviendra un des impôts de l'Ancien Régime le plus impopulaire.

Pour l'église, la dîme :

La dîme – généralisée en 779 – était destinée à l'entretien des paroisses et de leur clergé. Elle correspondait à une certaine part de la récolte. Plus précisément, il existait plusieurs types de dîmes : la dîme grosse sur les gros grains, froment et seigle, la dîme verte sur le lin, le chanvre, les fruits et les légumes, etc.

Pour les villes, l'octroi :

L’octroi - présent dès le XIIe siècle à Paris - était perçu sur les marchandises qui entraient dans les villes. Il devait être affecté à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou des travaux d'utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.

Ces impôts très inégalitaires variaient suivant les provinces, les villes, les paroisses..., et avaient laissé dans la population un fort sentiment d'injustice et d'iniquité.

La Révolution de 1789 supprime ces impôts et crée ce que l'on appelle les « 4 vieilles » :

La contribution foncière : elle est payée par les propriétaires sur la valeur locative de leurs biens (terrain, maison). La valeur locative d'un bien est la somme des loyers que pourrait percevoir un propriétaire sur un an, si le bien était mis en location.
La contribution personnelle mobilière : elle est calculée sur le revenu présumé de la personne ; ce revenu est évalué approximativement d’après la valeur du loyer de son habitation.
La contribution des patentes : au début, elle est calculée sur les loyers des locaux commerciaux ou industriels mais sera profondément modifiée par la suite.
L'impôt des portes et fenêtres : calculé sur le nombre de portes et de fenêtres. Les portes et les fenêtres étaient considérées comme des signes de richesse.

Plus récemment de grandes modifications ont vu le jour :

Un impôt général sur le revenu est créé en 1916. Il modernise le système fiscal pour faire face aux dépenses liées à la guerre. Pour la première fois il s'agit d'un impôt ayant un taux progressif : plus le revenu est élevé, plus le pourcentage qui sert au calcul de l'impôt est élevé.
Les 4 vieilles sont réformées.
Des catégories de revenus sont créées : « fonciers », « bénéfices agricoles », « bénéfices non commerciaux », etc. Chaque catégorie possède son propre impôt et sa propre méthode de calcul.

En 1945, le quotient familial est créé, il prend en compte le nombre de personnes composant la famille. Par exemple, la famille Martin est composée de 3 personnes et la famille Blanchard de 5 ; si les 2 familles ont les mêmes revenus : la famille Blanchard paiera moins d’impôt sur le revenu que la famille Martin pour tenir compte du nombre d'enfants à charge.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est mise en place progressivement à compter du 10 avril 1954 et vient en remplacement de divers impôts sur la consommation. Cet impôt est payé par le consommateur final sur les biens qu'il consomme ou les services qu'il utilise.
Le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres européens, à l'adopter pour remplacer leurs systèmes de taxes sur les biens et services dès la fin des années 1960.

En 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est créée pour participer au financement de la sécurité sociale, qui jusque-là reposait seulement sur les cotisations sociales. Pour rendre la sécurité sociale "universelle" c'est-à-dire accessible à tous les citoyens et pas uniquement à ceux qui travaillent, il fallait compléter son financement en faisant appel à l'impôt.
La CSG est calculée sur une base d'imposition très étendue qui porte sur la plupart des revenus (salaires, intérêts des placements financiers...) avec un taux d'imposition faible pour rendre cet impôt le moins pénalisant possible. Les recettes perçues grâce à la CSG dépassent aujourd'hui celles de l'impôt sur le revenu (en 2018, 125 milliards d'€ pour la CSG et 78 milliards d'€ pour l'impôt sur le revenu).

Pourquoi payer des impôts ?

L'État et les collectivités locales (communes, départements et régions) ont vocation à construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, les musées, les parcs, les forêts, assurer la sécurité, rendre la justice, etc., tout un ensemble de services gratuits qu'ils proposent à la population.

Pour toutes ces opérations et pour payer le personnel qui s'occupe de leur fonctionnement, l'État et les collectivités locales ont besoin d'argent.
Chaque année le Parlement, agissant au nom du peuple français, autorise le gouvernement à lever l'impôt. C'est ce que l'on appelle le consentement à l'impôt.
L'impôt sert ainsi à couvrir les dépenses publiques de la société, c'est son premier rôle : le rôle financier.

Mais l'impôt remplit 2 autres rôles :

Rôle économique : l’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir. A l'inverse, ils peuvent l'utiliser également pour décourager des comportements qu'ils considèrent comme nuisibles pour la société.
Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux.
A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac. Un fumeur dépensera plus d'argent pour sa consommation personnelle et sera incité à cesser de fumer.

Rôle social : l'impôt permet une redistribution du revenu par l’État, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe ; chacun contribue aux dépenses générales en fonction de ses moyens.

L’obligation de payer ses impôts et le principe d'égalité devant l'impôt sont clairement énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13).
La contrepartie à l'obligation de payer est le consentement à l'impôt défini à l'article 14 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

En effet, la participation de chacun à l’effort commun – en fonction de ses revenus - est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être mis gratuitement à la disposition de la population.
Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.

Payer ses impôts est un acte citoyen.
Dissimuler ou minorer ses déclarations pour payer moins ou pas du tout d'impôts est une fraude qui sera sanctionnée par des amendes voire des peines de prison.

Les différents types d'impôts aujourd’hui

Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement :

Ceux qui sont payés directement par la personne à l'État : ce sont les impôts directs.
Par exemple :
- IR : impôt sur le revenu ;
- IS : impôt sur les sociétés ;
- IFI : impôt sur la fortune immobilière ;
- mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière.
Ces impôts peuvent être proportionnels ou progressifs.
Ceux qui sont collectés par un intermédiaire qui reverse ensuite à l'État : ce sont les impôts indirects. Ils concernent principalement les impôts sur la consommation : l’intermédiaire les collecte et les reverse mais seul, le consommateur final, en supporte la totalité. Par exemple :
- TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; le prix payé par l'acheteur tient compte de la TVA qui sera reversée par le commerçant.
- TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (taxe sur les carburants). C'est une taxe perçue sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière : par exemple l'essence ou le gas-oil.
- Droits de mutation : communément appelés « frais de notaire », ils sont payés lors de la vente d'un bien, d'une donation ou d'un partage.

Répartition des impôts en 2018

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 48,2 %
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté 157 milliards d’euros en 2018, soit presque la moitié des recettes fiscales nettes de l’État.

Impôt sur le revenu : 24 %
L’impôt sur le revenu a représenté 78 milliards d’euros en 2018, soit presque un quart des recettes fiscales nettes de l’État.

Enregistrement, timbre, etc. : 9,5 %
Les recettes d'enregistrement (par exemple les droits de mutation à titre onéreux), de timbre, des autres contributions et taxes indirectes ont rapporté 30,8 milliards d’euros en 2018.

Impôt sur les sociétés : 8,4 %
L’impôt sur les sociétés a atteint 27,4 milliards d’euros en 2018.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE - taxe sur les carburants) : 5,7 %
La part de la TICPE qui revient à l’État s’est élevée à 18,6 milliards d’euros en 2018.

Autres ressources fiscales : 4,2 %
Les autres ressources fiscales ont représenté 13,6 milliards d’euros en 2018.
Elles comportent par exemple l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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