INFORMATIONS CONCERNANT LE BIEN N°750151234567
1 RUE DES FLEURS - 75015 PARIS

Votre dernière déclaration indique que ce bien est : Occupé à titre de résidence principale par

- Carole DUBOIS

Les autres biens rattachés à cette occupation sont :

- 1 RUE DES FLEURS - 75015 PARIS

Vous avez la possibilité de déclarer une nouvelle occupation en cliquant sur "Nouvelle situation".

Vous pouvez également corriger votre déclaration ou ajouter ou supprimer un occupant à l'aide du bouton "Modifier ma déclaration".


Mentions d'informations :

Vous communiquez des données à caractère personnel à l’occasion de la souscription de votre déclaration.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) traite les données recueillies sur ces déclarations relatives, d’une part, à la situation d'occupation des biens d'habitation, et d’autre part, aux biens loués et aux montants des loyers pratiqués, aux fins de consultation par l’usager déclarant et de transmission à la Direction générale des finances publiques de ces déclarations, de gestion et de suivi de la taxation et du recouvrement, de mise à disposition des documents, d’échanges d’informations avec les partenaires habilités en vertu des dispositions législatives, de production et de suivi statistiques.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, reportez-vous au “document de présentation du traitement des données dans le cadre des déclarations de loyers” accessible sur impots.gouv.fr/portail/confidentialite-informations-personnelles