Brochure Pratique 2022

Les déclarations 2042

La 2042 K
La 2042 K Auto
La 2042 RICI
La 2042 C
La 2042 C PRO
La 2042 IOM

Les principales nouveautés

Les principales nouveautés

Aide-mémoire

La déclaration des revenus 2021

Qui doit souscrire une déclaration de revenus ?
- Personnes domiciliées en France
- Personnes non domiciliées en France
Quelle déclaration souscrire ?
Une déclaration par foyer fiscal
Comment souscrire cette déclaration ?
Vos services en ligne sur impots.gouv.fr
Contribution à l'audiovisuel public

Situation du foyer

Situation personnelle
Mariage, Pacs, divorce, décès en 2021
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire
- Célibataires, divorcés, veufs vivant seuls
- Titulaires d'une carte ou d'une pension d'invalidité ou de la carte du combattant
Vous vivez seul avec des personnes à votre charge
Vos enfants
- Célibataires à charge
- Célibataires majeurs
- Mariés ou pacsés
- Mariage en 2021 d'enfants majeurs
Les personnes invalides vivant avec vous

Pensions, retraites et rentes viagères

Pensions, retraites et rentes
Rentes viagères à titre onéreux

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Revenus soumis à un prélèvement forfaitaire
- Prélèvement forfaitaire non libératoire
- Prélèvement forfaitaire libératoire
Revenus soumis à l'impôt sur le revenu
- Revenus distribués
- Produits de placement à revenu fixe
- Bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie
- Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux
- Frais et charges
- Crédits d'impôt
- Exonération des impatriés

Plus-values et gains divers

Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
Abattements
- pour durée de détention de droit commun
- pour durée de détention renforcé
- en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME
Profits sur les instruments financiers à terme
Moins-values
Autres gains
Report et sursis d'imposition
Plus-values de cession d'actifs numériques
Transfert du domicile fiscal hors de France
Options de souscription ou d'achat d'actions
Attribution d'actions gratuites
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Plus-values immobilières

Revenus fonciers

Prélèvement à la source
Micro foncier
Amortissement Robien et Borloo neuf

Revenus des professions non salariées

Revenus des professions non salariées
Aides Covid-19
Prélèvement à la source
Régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu (micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur)
Revenus agricoles
Revenus industriels et commerciaux professionnels
Locations meublées non professionnelles
Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels
Revenus non commerciaux professionnels
Revenus non commerciaux non professionnels
Revenus à imposer aux prélèvements sociaux
Déclaration fusionnée fiscale et sociale

Déclaration fusionnée fiscale et sociale

Introduction générale sur la déclaration fusionnée
Principe de la fusion de la déclaration sociale
Qui est concerné par la déclaration de revenus des indépendants ?
Comment accéder à la déclaration de revenus des indépendants ?
La déclaration de revenus des indépenants est-elle obligatoire ?
Quels sont les organismes destinataires de la déclaration de revenus des indépendants ?
Rubriques transmises à l'URSSAF et prises en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales
Détail de certaines rubriques du volet fiscal
-Associés et gérants relevant de l'art. 62 du cgi
-Agents généraux d'assurance
-Professions libérales associées de société relevant des traitements et salaires
-Loueurs en meublé non-professionnels
-Bénéfices industriels et commerciaux non-professionnels, bénéfices non commerciaux non professionnels
-Revenus exonérés
Détail des rubriques du volet social :
-base de calcul de la CSG-CRDS : cotisations sociales obligatoires à réintégrer (DSCA/DSCB)
-Base de calcul de la CSG-CRDS : cotisations sociales obligatoires à déduire (DSDA/DSDB)
-Cotisations facultatives
-Les dividendes (DSAA/DSAB)
-Rémunération des associés de sel et professions juridiques réglementées de sdc(DSSI/DSSJ)
-Revenus et plus-values des professions non salariés
-Frais réels hors intérêts d'emprunt/régime des salaires
-Revenus à ne pas soumettre à cotisations sociales TI
-Praticiens et auxiliaires médicaux ne relevant pas du régime social des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C)
-Débitants de tabac
-Revenus BIC, BNC, BA réalisés à l'étranger
-Revenus étrangers (UE et Hors UE) imposables mais exonérés socialement
-Revenus étrangers (UE et Hors UE) imposables mais exonérés de CSG-CRDS
-Revenus étrangers (UE et Hors UE) non imposables soumis à cotisations sociales
Exonération sociale liée à la crise sanitaire covid

Charges à déduire du revenu global

CSG déductible
Pensions alimentaires
Déductions art. 156 II et 156 bis du CGI
Épargne retraite
Frais d'accueil
Report de dépenses des nus-propriétaires
Déficits des années antérieures

Réductions et crédits d'impôt de la 2042 et de la 2042 RICI

Emploi d'un salarié à domicile
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
Dons à des organismes établis en France
Dons à des organismes établis dans un Etat européen
Cotisations syndicales
Enfants à charge poursuivant leurs études
Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses d'accueil des personnes dépendantes
Primes de rente survie et d'épargne handicap
Intérêts d'emprunts pour l'acquisition de l'habitation principale
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Prestation compensatoire
Premier abonnement à la presse d'information politique générale
Loyers abandonnés à une entreprise (Covid-19)
Système de charge pour véhicules électriques
Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale

Réductions et crédits d'impôt de la 2042 RICI (suite)

Investissements locatifs Duflot et Pinel
Investissements locatifs Denormandie ancien
Investissements locatifs Scellier
Investissements LMNP Censi-Bouvard
Réhabilitation des résidences de tourisme
Restauration immobilière Malraux
Prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location
Conservation d'objets classés monuments historiques
Investissements forestiers
Souscription au capital :
- des PME et d'ESUS
- des sociétés foncières solidaires
- des FCPI
- des FIP, FIP Corse et FIP outre-mer
- d'entreprises de presse
Souscription au capital de SOFICA
Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
Dépense des forêts contre l'incendie

Réductions et crédit d'impôt de la 2042 IOM

Investissements dans le logement et autres secteurs d'activité
Investissements dans le logement social
Investissements dans une entreprise : réduction d'impôt
Investissements dans une entreprise : crédit d'impôt
Plafonnement des réductions d'impôt pour investissements outre-mer

Plafonnement global

Plafonnement global

Prélèvement à la source et divers

Prélèvement à la source
Divers
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales
Revenus du patrimoine exonérés de CSG/CRDS
Fonctionnaires internationaux
Taux effectif
Revenus exceptionnels ou différés
Revenu fiscal de référence

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Calcul de l'impôt

Calcul de l'impôt

Formulaires

La 2042
La 2044
La 2044 Spéciale
La 2047
La 2074
La 2074 ABT
La 2074 CMV
La 2086
La 2042 IFI
Reçu de dons

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