Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr
Publié 15/09/2017 Lecture 1 minute
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
(...) deux nouvelles publications ont étés ajoutés à celle des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) sur le site data.gouv.fr : le code source de l'impôt sur le revenu et le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).