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Fermeture des services de la publicité foncière et de l'enregistrement les 8 et 9 avril
En raison d'un importante opération de maintenance informatique, ces services ne seront pas en mesure d'accueillir le public les mercredi 8 avril et jeudi 9 avril 2026.
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Publié le 02/04/2026
CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 01/12/2025
Immatriculation des plateformes agréées – Levée des réserves – ouverture de l’environnement de qualification
Dans le cadre de la levée des réserves, L’AIFE ouvre l’environnement de test du Portail Public de Facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h.
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Publié le 08/10/2025
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14/03/2025