Formulaire n°2040-TIC-ATT-E
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Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise
Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise
L'attestation n° 2040-TIC-ATT-E-SD permet au client final de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération, exemption d'accise sur l'électricité. Elle est à établir en double exemplaire dont l'un est à transmettre au fournisseur d’électricité. Cette attestation ne sera transmise à l'administration qu'à sa demande.