Formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD
-
État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées
État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de charbon. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de charbon effectuées au titre d'une année ou d'un exercice comptable clos.