Formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD
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État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées
État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz naturel. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de gaz naturel effectuées au titre d'une année ou d'un exercice comptable clos.