Formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD
-
État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres
État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel pour l'enrichissement des serres. Il leur permet de vérifier la quantité de gaz naturel exonérées au titre de l'utilisation pour l'enrichissement des serres.