Formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité afin de calculer son électro-intensité. Il met en rapport la valeur ajoutée et l'électricité consommée au cours d'un exercice comptable.