Formulaire n°2041-GQ
-
Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur
Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur
Le document d'information n° 2041-GQ traite du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que des régimes dit "micro" dans les catégories : - des bénéfices industriels et commerciaux (régime micro-entreprise), - des bénéfices non commerciaux (régime déclaratif spécial), - des bénéfices agricoles (régime micro-BA).