Formulaire n°2044-MH
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Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2025
Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2025
Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique ou d’accessibilité d’un bien labellisé par la Fondation du patrimoine pour l’année 2025 (Articles 156 et 795 A du code général des impôts, articles 41 E à 41 I bis de l’annexe III et articles 17 ter à 17 quinquies de l’annexe IV à ce code)