Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.

Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-BIS

Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

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Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-BIS

Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière.

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