Formulaire n°2074-ETS2 - Déclaration "Exit tax" (suivi)

Déclaration "Exit tax" (suivi)

Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2013.

Millésime 2024

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETS2

Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023)

PDF - 386.73 KB

Notice(s)

Notice 2074-ETS2-NOT

Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2023)

PDF - 483.62 KB

Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETS2

Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2022)

PDF - 467.7 KB

Notice(s)

Notice 2074-ETS2-NOT

Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2022)

PDF - 560.54 KB

Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETS2

Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2021)

PDF - 384.64 KB

Notice(s)

Notice 2074-ETS2-NOT

Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2021)

PDF - 461.54 KB

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