Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social

Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social

Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à disposition.

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