Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet aux entreprises assujetties à l'IS de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD.le montant du crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.