Formulaire n°2084-SD
-
Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI et est à déposer auprès de la DGE.