Formulaire n°2103-SD
-
Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants
Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants
Régime spécial des plus values - Article 41 du CGI Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d'option à la déclaration de cession, cessation ou décès.