Formulaire n°2181-TRUST2
-
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Déclaration à déposer chaque année au plus tard le 15 juin auprès de la Direction des impôts des non-résidents.