Formulaire n°2577-CIO-SD
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Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer
Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer
Le certificat n° 2577-CIO-SD permet de confirmer ou infirmer la validité de la notification d'une cession ou d'un nantissement d'une créance "en germe" de crédit d'impôt pour investissements outre-mer.