Formulaire n°2777-SD
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Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant.