Formulaire n°2840-SD
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Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement
Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement
Ce formulaire est à mis à disposition des débitants de tabac qui souhaitent formuler une demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement de base de timbres mobiles auprès des services des impôts des entreprises.