Formulaire n°2843-SD
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Notice à l'usage des débitants de tabac chargés de la vente de timbres fiscaux.
Notice à l'usage des débitants de tabac chargés de la vente de timbres fiscaux.
Notice à destination des débitants de tabac traitant de l'utilisation et de la délivrance des timbres-amendes permettant d'acquitter certaines amendes forfaitaires.