Formulaire n°3236-MAYOTTE
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Demande de copie de documents (Mayotte uniquement)
Demande de copie de documents (Mayotte uniquement)
Cet imprimé permet de demander des copies de titres de propriété et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte. Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble pour lequel les documents sont demandés.