Formulaire n°3310-M-AU-SD
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TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3
TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3
L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée d'une annexe n° 3310-M-AU par membre.