Formulaire n°3517-AGR-SD
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TVA - Régime simplifié de l'agriculture
TVA - Régime simplifié de l'agriculture
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise. Elle doit être déposée au plus tard le 5 mai 2025 si l'exercice est clos le 31 décembre 2024 ou, en cas d'option pour le dépôt en fonction de la date de clôture de l'exercice comptable, avant le cinquième jour du cinquième mois qui suit la clôture de l'exercice.
Millésime 2025
Formulaire(s)
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Millésime 2024
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Notice 3517-AGR-NOT-SD
TVA régime simplifié de l'agriculture
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Millésime 2023
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Notice 3517-AGR-NOT-SD
TVA régime simplifié de l'agriculture
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