Formulaire n°6660-REV
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Déclaration d'un local à usage professionnel
Déclaration d'un local à usage professionnel
Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03).
Millésime 2022
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Formulaire 6660-REV
Déclaration d'un local à usage professionnel
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