Formulaire n°6668-D-SD
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TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV
TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1388 bis CGI).