Formulaire n°6671-D-SD
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TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR
TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR
L'article 1383 E bis du CGI instaure une exonération facultative de TFPB, sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre, pour certains hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés dans le périmètre d'une zone de revitalisation rurale.