Formulaire n°6705-TSR-SD
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Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : département et commune de l'imposition