Formulaire n°6735-SD
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Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition
Demande de réduction de la base d'imposition des logements exclusivement affectés à l'hebergement des travailleurs saisonniers et des apprentis.