Formulaire n°6840-SD
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Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à compter de l’achèvement des travaux (article 1635 quater P du Code général des impôts).