Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE
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Certificat de résidence fiscale pour les particuliers
Certificat de résidence fiscale pour les particuliers
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire 731 s'adresse exclusivement aux usagers particuliers. Ce formulaire existe en une seule version franco-anglaise-espagnole-allemande