Formulaire n°984-SD
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Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI
Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI
Conformément aux articles 371 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés (OGA) doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.