Formulaire n°989-SD
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
L'état annexe n° 989 est servi par les entreprises soumises de plein droit ou sur option au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.