Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures
Vous avez l'obligation d'utiliser les téléprocédures pour vos déclarations ainsi que pour vos paiements.
Cliquez ici pour retrouver nos pas-à-pas pour créer votre espace.
Questions fréquentes
Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ?
Publié le 11-07-2016 / Modifié le 04-07-2022
Les téléprocédures sont-elles obligatoires ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ?
Publié le 11-07-2016 / Modifié le 04-07-2022
Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EDI ?
Publié le 11-07-2016 / Modifié le 04-07-2022