Après l'obtention de mon numéro d'immatriculation demandé pour le PAS, quelles seront mes obligations fiscales ?

Publié 21/11/2018 Lecture 1 minute

international_professionnel


Si je n'ai aucune activité économique en France, ma seule obligation est de déclarer et payer du PAS pour mes salariés.

MAJ DINR-PRO le 21/01/2019

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Aucune option n’a été sélectionnée. Pour soumettre votre avis, veuillez sélectionner une option.

Merci, votre avis a bien été pris en compte.

Partager la page

Partager par courriel

Objet du message : Informations du site impots.gouv

Tous les champs sont obligatoires.