Locaux industriels – 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
Publié 20/09/2018 Lecture 1 minute
Le Gouvernement a remis à l’Assemblée nationale et au Sénat un rapport relatif aux modalités d’évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels.
Outre plusieurs propositions de nature législative présentées au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 pour encadrer et préciser davantage le régime applicable aux locaux industriels et mieux accompagner les entreprises, le rapport contient 14 fiches illustratives visant à expliciter à l’aide d’exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
MAJ le 20/09/2018