Notariat et DGFiP
Publié 15/03/2016 Lecture 1 minute
Les relations du Notariat avec la DGFiP
Les documents suivants traitent des différents points qui concernent les notaires et la direction générale des Finances publiques :
- La DGFiP partenaire des notaires
- Dépliant Télé@ctes
- L'accès des notaires au fichier immobilier
- Successions vacantes : le notaire, partenaire du domaine
MAJ le 10/11/2017