J'achète un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
Achat d'un immeuble à bâtir
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.
Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
Achat dans le neuf
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
Achat dans l'ancien
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits
d'enregistrement variables selon les départements.
Documentation utile
Questions fréquentes
J'achète dans l'ancien, que dois-je déclarer ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel support ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
J'ai acheté un bien à crédit, puis-je déduire les intérêts d'emprunt ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ?
Publié le 19-07-2016 / Modifié le 11-07-2024
J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Publié le 19-09-2016 / Modifié le 13-08-2024
J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ?
Publié le 09-09-2016 / Modifié le 12-04-2024
J'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. Dois-je reverser la TVA en cas de revente ?
Publié le 13-07-2016 / Modifié le 12-07-2024