Modalités déclaratives

Vos démarches

Je fais moi-même ma déclaration

Durant la campagne de déclaration des revenus vous déclarez en ligne vos revenus comme d’habitude, au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Les revenus qui servent de base aux cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement au sein de votre déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042). Elle sera complétée d'un volet « social » spécifique. 

Vous serez identifié comme un travailleur indépendant concerné par la déclaration unique, et vous serez accompagné dans votre parcours en ligne : les rubriques du volet « social » spécifique vous seront automatiquement proposées, vous avez simplement à les renseigner.

Si, dans quelques cas particuliers, vous n’êtes pas identifié comme un travailleur indépendant alors que vous êtes concerné : vous pouvez accéder à ce volet « social » en choisissant cette option dans votre parcours.

À la fin de votre déclaration en ligne, les éléments qui seront transmis à votre Urssaf vous seront rappelés.

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf.

Ma déclaration est déposée par mon expert comptable ou conseil

Votre expert comptable ou votre conseil va effectuer le dépôt de la déclaration unique pour votre compte : il va inclure les rubriques relatives au volet « social » spécifique, y compris s’il réalise le dépôt en mode EDI-IR. Le dépôt de la déclaration fiscale vaudra dépôt des informations sociales.

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf.

Quand déposer ?

Le calendrier déclaratif reste celui habituel pour la déclaration fiscale des revenus : à compter de la mi-avril, vous serez informé de l’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Les dates limites sont celles de la déclaration fiscale, qui seront précisées au moment de la campagne de déclaration des revenus.

Comment corriger mes données sociales ?

Tout au long de la période déclarative initiale (de début avril à fin juin), vous pouvez réaliser autant de rectifications que vous le souhaitez de votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les données sociales rectifiées seront transmises à votre Urssaf qui en tirera les conséquences en termes de cotisations et contributions sociales.

Au cours de la période déclarative corrective (de début août à début décembre), vous pouvez également réaliser si besoin une ou plusieurs déclaration(s) corrective(s), sur impots.gouv.fr. 

Nouveau : ces modifications seront à compter de cette année transmises automatiquement à votre Urssaf qui les prendra en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

MAJ 02/04/2024