Afin d’éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système du quotient pour mes indemnités de licenciement ?
Si vous percevez des indemnités de licenciement qui ne peuvent pas être exonérées, vous pouvez bénéficier, sur option, de l’application du système du quotient.
Pour en savoir plus sur les indemnités de licenciement exonérées, vous pouvez consulter la page « Indemnités suite à rupture du contrat de travail » du site impots.gouv.fr.
Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois mais vous évitez qu’une partie de cette prime soit éventuellement imposée dans une tranche supérieure du barème de l’impôt.
Par ailleurs, seule une partie du revenu est prise en compte dans la détermination du Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui peut avoir une incidence pour l’attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant.
Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant du revenu exceptionnel en case 0XX de votre déclaration de revenus, ne pas inclure ce montant dans les autres rubriques de votre déclaration et précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
Principe du calcul selon le système du quotient
Exemple (barème sur les revenus de 2023) :
Vous êtes marié sans enfant.
En 2023, votre revenu net imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette de licenciement de 16 000 €. Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 465 €
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 861 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 861 € - 2 465 € = 396 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €.
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
2 465 € + 1 584 € = 4 049 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 4 392 €.
MAJ le 03/07/2024