Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Il est précisé que la réforme de la taxe d'habitation visant sa suppression ne s'applique pas aux résidences secondaires.

La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière au titre des logements meublés et ses dépendances dont vous avez la libre disposition ou la jouissance au 1^er janvier.

Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.

Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires.
Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.

Vous pouvez cependant demander à être exonéré de cette majoration, dans les 3 cas suivants :

• Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale ;
• Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins ;
• Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté (par exemple locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle du contribuable, ainsi que ceux ayant vocation, dans un délai proche (à ce titre, un délai d'un an peut être retenu), à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition et les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur).

Cette réclamation devra être effectuée auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) du lieu de situation de votre résidence secondaire.

Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’imposition ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.
Vous pouvez également adresser votre demande via votre espace particulier, rubrique " Messagerie sécurisée ..".

Vous pouvez consulter le pas à pas pour vous aider à utiliser la messagerie sécurisée au lien suivant : Cliquez ici.

MAJ le 09/07/2024