Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Les indemnités journalières (maladie ou maternité) versées aux salariés par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte sont en principe imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Elles sont toutefois exonérées :
– en totalité en cas de maladie longue et coûteuse
– à hauteur de 50 % de leur montant en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçues au cours d'une année civile. Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.

Il appartient à chaque contribuable de vérifier l'exactitude des sommes ainsi reportées et de les modifier en cas d'erreur.

Remarque : concernant les régimes spéciaux de sécurité sociale et les agents de l' Etat , il convient de se reporter à la documentation fiscale BOI-RSA-CHAMP-20-30-20.

Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de sécurité sociale de l'assurance maladie, mais en application de leur statut général.  Il résulte, en effet, des dispositions de ce statut que les intéressés conservent pendant une période plus ou moins prolongée le bénéfice complet ou partiel de leur traitement. Dans ces conditions, le traitement alloué aux fonctionnaires atteints de maladie doit être considéré pour sa totalité comme un revenu imposable.

Il en est de même du traitement perçu par un fonctionnaire pendant la période où il ne peut exercer ses fonctions en raison d'un accident de service.
Est également imposable le traitement perçu par les fonctionnaires pendant la durée de leur congé paternité ou maternité.

MAJ le 18/07/2024