N'étant pas propriétaire du véhicule utilisé pour mes trajets domicile - travail, puis-je déduire des frais de transport d'après le barème kilométrique?

Le barème forfaitaire kilométrique est utilisable que vous soyez propriétaire ou non du véhicule utilisé.

Le barème est utilisable pour :

• un véhicule dont vous-même ou, le cas échéant, l'un des membres de votre foyer fiscal, est personnellement propriétaire ;
   
• un véhicule dont vous êtes copropriétaire (exemple : véhicule acquis par un des partenaires après conclusion d'un PACS, présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose pas autrement) ;
   
• un véhicule que vous louez. Dans ce cas, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème kilométrique et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci ;
   
• un véhicule qui vous a été prêté gratuitement si vous pouvez justifier que vous prenez effectivement en charge votre quote-part des frais de véhicule couverts par le barème kilométrique à proportion de votre usage professionnel.
  Par exemples : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, primes d’assurance, consommation de carburant ( essence, électricité, etc ).
  Cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance que vous avez parcourue à titre professionnel pendant l'année d'imposition des revenus à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.

Le montant total des frais réels calculés est à reporter dans la rubrique 1AK à 1DK de votre déclaration des revenus.

A noter : le barème kilométrique ne comprend pas les frais de stationnement, les intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition du véhicule (au prorata de son utilisation professionnelle) et les frais de péages.

Ces frais n’étant pas pris en compte dans le barème, ils peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs. Ils sont également à renseigner en complément du calcul précédent dans la rubrique 1AK à 1DK de la déclaration des revenus.

MAJ le 12/07/2024