Je cesse mon activité

Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Je suis une entreprise, les démarches à accomplir

Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il assure également la transmission des informations aux organismes partenaires.

Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique

Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Les conséquences fiscales

La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Je cesse mon activité

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Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique

Les conséquences fiscales

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Démarches et fiches pratiques

Questions fréquentes

Je déclare ma cessation d’activité, ai-je d’autres démarches à accomplir ?