Je suspends provisoirement mon activité
La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés.
Pour un entrepreneur individuel, la situation équivalente est la cessation temporaire d'activité.
Formalités
Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
Conséquences
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
Fin de la mise en sommeil
Les démarches à effectuer lors de la reprise de l'activité.
Questions fréquentes
Une entreprise qui cesse temporairement son activité est-elle redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Publié le 01-04-2016 / Modifié le 12-02-2025