Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

Publié 28/07/2016 Lecture 1 minute

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Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique (BOI-TVA-GEO-20-10). Ces taux sont répartis en trois catégories :

  • le taux normal : 8,5 % ;

     

  • le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 % ;

     

  • les taux particuliers :

     

    • 1,75 % pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA,

       

    • 1,05 % pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse.

 

Le champ d'application de ces taux étant identique à celui de la métropole, il convient donc de se reporter sur ce point à la documentation officielle suivante : BOI-TVA-LIQ.

 

À noter : la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (article 294-1 du Code général des impôts).

 

MAJ le 16/01/2025

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